Conditions générales d’utilisation du site lafaeperlee.fr

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lafaeperlee.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société El mir Sonia EI, nom commercial La Faé Perlée, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site lafaeperlee.fr est assurée par la société El mir Sonia EI inscrite au RNE sous le numéro 790 951 651, dont le siège social est localisé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France Métropolitaine.

Téléphone : 06.62.06.79.85
Email : contact@lafaeperlee.fr

L’hébergeur du site lafaeperlee.fr est la société IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

Article 3 : Accès au site

Le site lafaeperlee.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Vente de bijoux fantaisies
• Créer un compte client
• Vous abonner à la newsletter de La faé perlée, afin de recevoir des informations concernant les nouveautés, promotions, évènements et actualités

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.
• Par mail à l’adresse contact@lafaeperlee.fr

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

• Les informations non identifiées et non identifiables, Informations non personnelles, qui peuvent être fournies lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos services. Ces Informations non personnelles consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
• Les informations permettant de vous identifier individuellement, les informations personnelles. Ces Informations personnelles recueillies par le biais de nos Services sont : le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou autres informations demandées lors de la création de votre compte client, d’un achat sur le site lafaeperlee.fr, d’un commentaire, d’une prise de contact via le formulaire de contact ou par mail. 

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations : 

• Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les services du site lafaeperlee.fr. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement  lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication : mail, formulaire de contact, réseaux sociaux…
• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook, Instagram ou Google.

    Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et exploiter les Services
• Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
• Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
• Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation
• À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques
• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
• Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
• Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site lafaeperlee.fr (illustrations graphiques, photographies, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site lafaeperlee.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site lafaeperlee.fr permet aux membres de publier des commentaires.

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Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

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La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11. Violation des Conditions d’Utilisation

En cas de constatation par La Faé Perlée de la violation de votre part de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, La Faé Perlée se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre Compte client.

Article 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.