Mise à jour le 28 juin 2024

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EL MIR SONIA EI, nom commercial La Faé Perlée dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, formalités administratives effectuées auprès de l’INPI, sous le numéro Siret 79095165100047 ci-après dénommée ‘’La Faé Perlée’’ et gérant le site internet lafaeperlee.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lafaeperlee.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

www.lafaeperlee.fr est hébergé par la société IONOS SARL 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Faé Perlée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lafaeperlee.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lafaeperlee.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La Faé Perlée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lafaeperlee.fr de la société La Faé Perlée dans la limite des stocks disponibles. La Faé Perlée se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques :matériaux, couleur, dimension Les photographies de présentations sont les plus fidèles possibles, toutefois, la représentation des couleurs, des dimensions et des détails ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de La Faé Perlée, ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sous chaque photographie. La Faé Perlée s’engage également au respect des matériaux utilisés.  

La vente des produits présentés sur le site lafaeperlee.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), sans TVA applicable, au jour de la commande. La Faé Perlée est, à ce jour, assujettie à la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Faé Perlée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

En France métropolitaine, pour toute commande jusqu'à 20€, les frais de port sont facturés 2.90€ ; pour toute commande comprise entre 20.01€ et 50.00€ les frais de port sont facturés 4.50€ ; pour toute commande supérieure à 50€ les frais de port sont offerts.

En Europe, pour toute commande un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 8.00€. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

A l'internationale, pour toute commande un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 8.50€. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.​

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute première commande, l’acheteur doit créer un compte sur le lafaeperlee.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. 

Lors de son inscription, il conviendra que le l’acheteur fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Faé Perlée ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

La Faé Perlée se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur sur une commande antérieure.

La Faé Perlée peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe l’acheteur de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de   la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande La Faé Perlée informera le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son remboursement.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Faé Perlée, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur.

La Faé Perlée propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement: « Paiement par carte bancaire via le système Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement  par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société El mir Sonia EI – La Faé Perlée lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter La Faé Perlée il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : El mir Sonia EI – La Faé Perlée, 61 rue de Lyon, 75012 Paris; soit par email à l’adresse suivante : contact@lafaeperlee.fr soit par téléphone au 0662067985, soit via la page contact du site internet lafaeperlee.fr .

Article 5. Réserve de propriété 

La Faé Perlée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Achat à titre privé (BtoC) / professionnel (BtoB)

Nous rappelons à notre clientèle que les produits de La Faé Perlée sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise) et à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions,  La Faé Perlée informe toute personne ou société qui commanderait les produits de la société La Faé Perlée à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles elle s’expose.

Article 7. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétraction ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession des produits. 

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur informera La Faé Perlée de sa décision avant l’expiration de ce délai  En lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@lafaeperlee.fr 

Après vérification, l’acheteur recevra de la part de La Faé Perlée un email informant sur les modalités de retour du produit.

L’acheteur renverra ensuite les produits à l’adresse indiquée par La Faé Perlée sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés à La Faé Perlée par envoie recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine.
Les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeureront à la charge de l’acheteur. 

Les produits devront être retournés à La Faé Perlée dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante.  
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris, remboursés, ni échangés. Les articles ne devront pas avoir été portés.

En cas de retour partiel d'une commande, La Faé Perlée remboursera l’acheteur uniquement du montant de l’article retourné. Si l’acheteur décide de se rétracter pour la totalité de sa commande, La Faé Perlée remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) hors frais de livraison. 

La Faé Perlée remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours (14 jours)suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les produits. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, La Faé Perlée se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 8. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via La lettre verte suivie ou par COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Faé Perlée pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Faé Perlée .L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société La Faé Perlée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Faé Perlée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@lafaeperlee.fr, dans un délai de quatorze jours après réception.

Article 10. Responsabilité 

La Faé Perlée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site lafaeperlee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Faé Perlée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La Faé Perlée s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des acheteurs que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, l’acheteur reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de La Faé Perlée selon la nécessité.

Par ailleurs, La Faé Perlée pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers La Faé Perlée. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@lafaeperlee.fr ou par courrier à l’adresse suivante : El mir Sonia EI – La Faé Perlée , 61 rue de Lyon, 75012 Paris

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à La Faé Perlée pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez contacter La Faé Perlée par voie électronique contact@lafaeperlee.fr ou encore par voie postale à l’adresse : La Faé Perlée 61 rue de Lyon 75012 Paris.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français